REMARQUES PRÉLIMINAIRES

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») constituent une entente légale entre toute personne naviguant ou utilisant le Site ainsi que toute personne désirant participer et s’inscrire au séjour de type « aventure » dans la région de la Baie-James (ci-après l’« Utilisateur » ou « vous ») organisé par Tourisme Baie-James et Tourisme Eeyou Istchee et ses mandataires (ci-après collectivement désignés « Tourisme » ou « nous »). Les Conditions de participation, L’acceptation des risques, reconnaissance et cession et renonciation de droits à l’image, notre Politique de confidentialité, et les autres politiques, règles ou lignes directrices prévues au Site sont également intégrées aux présentes Conditions. En cas de désaccord avec les Conditions, l’Utilisateur devra cesser immédiatement l’utilisation du Site.

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

En utilisant le Site, vous déclarez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions ainsi que par toutes éventuelles modifications pouvant leur être apportées. Tourisme se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions des présentes Conditions. Si Tourisme apporte des changements aux Conditions, lesdits changements seront immédiatement en vigueur. La date de la « dernière mise à jour » ci-dessus indique à l’Utilisateur quand les Conditions ont été révisées pour la dernière fois. En continuant d’utiliser ce Site après cette date, l’Utilisateur accepte les modifications. L’Utilisateur a l’entière responsabilité de consulter les Conditions de façon périodique afin de prendre connaissance d'éventuels changements qui pourraient leur être apportés.

CODE DE CONDUITE

En utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage à:

Ne pas utiliser le Site d'une façon qui pourrait violer en aucune manière les Conditions;

Ne pas utiliser le Site d'une façon qui pourrait violer les droits de propriété intellectuelle de tiers ou de Tourisme;

Ne pas utiliser le Site d'une façon qui pourrait propager le pourriel, y compris mais non limité à la publicité non sollicitée ou le courrier ou les messages électroniques en vrac, y compris un lien vers un site de pourriel;

Ne pas utiliser le Site d'une façon qui pourrait propager des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre code informatique, fichier ou programme malveillant ou non malveillant, qui sont conçus ou destinés à interrompre, endommager, limiter ou interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel, ou équipement de télécommunications, sous quelque forme que ce soit appartenant à Tourisme ou à un tiers, ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à un système, des données, un mot de passe ou d'autres informations de Tourisme, des autres utilisateurs de Tourisme, ou de tout autre tiers;

Ne pas: (i) interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site ou toute activité menée sur le Site; (ii) contourner les mesures que pourrait utiliser Tourisme pour prévenir ou restreindre l'accès au Site ou tout élément de celui-ci; (iii) utiliser des logiciels manuels ou automatiques, des dispositifs, ou d'autres processus afin de «ramper» ou utiliser l’«araignée» sur n'importe quelle page du Site; ou (iv) s’engager dans le web harvesting ou le web scraping de tout contenu du Site; et

Ne pas (i) présenter, soumettre ou fournir, de quelconque façon, du matériel qui harcèle, dégrade ou intimide une ou des personnes sur quelconque base, incluant mais non limitativement sur la base de la religion, la race, le sexe, l’orientation sexuelle ou un handicap; et (ii) présenter, soumettre ou fournir du matériel diffamatoire;

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu, l'arrangement et la disposition du Site, y compris, mais sans se limiter aux marques de commerce, photos, images, texte (sous forme de texte brut, HTML ou PDF) et le code informatique sont la propriété de Tourisme, à titre de propriétaire ou sous licence, et ne peuvent être copiés, imités, reproduits, affichés, distribués, transmis, décompilés ou utilisés sans l'autorisation écrite de Tourisme, laquelle peut être refusée à son entière discrétion. Toute utilisation non autorisée du contenu, de l'arrangement ou de la présentation du Site, du code informatique, ou des images ou des marques de commerce se trouvant sur le Site ou dans leurs éventuels travaux dérivés peuvent violer les lois civiles ou criminelles, incluant les lois de propriété intellectuelle.
Le paragraphe ci-dessus s'applique en outre à la propriété de tiers utilisée sur le Site, incluant le code informatique des tiers.

INTERRUPTION DE SERVICE

À l’occasion, le Site pourrait être indisponible pour de brèves périodes de temps en raison d'entretien et / ou des modifications à celui-ci. Alors que nous déploierons les meilleurs efforts afin de rendre cette indisponibilité aussi brève que possible, Tourisme ne peut être tenu responsable de tout dommage, matériel ou moral, résultant de l'interruption du fonctionnement normal du Site, et décline toute responsabilité quant à ceci.

EXONÉRATION DE GARANTIES

Nous fournissons le Site et son contenu pour vous «tel quel» et «tel que disponible». Nous essayons de conserver le Site en place, exempt d'erreurs et sécuritaire, mais vous l'utilisez à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi, nous nous dégageons de toute garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie de titre, de non-violation, de précision, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou des garanties qui pourraient survenir dans le cadre d'utilisation commerciale. Nous ne garantissons pas que le Site sera toujours sécuritaire ou sans erreur ou que le Site sera toujours en fonction sans interruption, retards ou imperfections. Nous ne sommes pas responsables pour les actions ou les informations de tiers, et vous nous exonérez de toutes réclamations et des dommages, connus et inconnus, découlant de ou liés d'une manière quelconque à toute réclamation que vous avez contre ces tierces parties.

LIENS EXTERNES

Des hyperliens placés sur ce Site peuvent mener à des sites de tierces parties. Lorsque vous accédez à ces sites, vous le faites à vos propres risques. Ces sites ne sont pas contrôlés par Tourisme et cette dernière ne peut être tenue responsable du contenu des sites auxquels on accède par un hyperlien, ni des hyperliens existants sur ces sites, ni de tout changement ou mise à jour dans ces sites. Tourisme encourage l’Utilisateur à consulter les conditions d’utilisation et/ou la politique de confidentialité de ces sites. Ces hyperliens sont présentés uniquement à titre d’information, sans en garantir la qualité ou l’exactitude. Le fait qu’un site soit relié au Site ou à la page Facebook ou Instagram de Tourisme par un hyperlien n’implique pas une approbation ou une co-entreprise de quelque nature que ce soit commerciale.

TÉMOINS (COOKIES)

Un témoin (cookie) est un fichier qui est enregistré dans votre navigateur et qui permet d’analyser le trafic web. Il permet notamment aux applications web de vous identifier en tant qu’individu. Une fois que vous êtes d’accord, le fichier est ajouté et le cookie permet d’analyser le trafic web ou vous permet de savoir quand vous visitez un site particulier. Les cookies permettent aux applications Web de vous répondre en tant qu’individu. L’application Web peut adapter son fonctionnement à vos besoins, goûts et dégoûts en rassemblant et mémorisant des informations sur vos préférences.
Nous utilisons des cookies de trafic pour identifier les pages qui sont utilisées. Cela nous aide à analyser des données sur le trafic de pages Web et d’améliorer notre site afin de l’adapter aux besoins des clients.

Globalement, les cookies nous aident à vous fournir un Site de meilleure qualité, en nous permettant de suivre les pages que vous consultez. Un cookie ne nous donne aucunement accès à votre ordinateur ou toute autre information à votre sujet, autres que les données que vous choisissez de partager avec nous.
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LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

En aucun cas, Tourisme ou nos partenaires, mandataires ou commanditaires ne peuvent être tenus responsables envers vous ou envers un tiers, et en acceptant les présentes, vous renoncez sciemment et expressément à tous les droits de demander des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou indirects, et tous les droits à des dommages-intérêts et à tous droits de multiplier ou d'accroître les dommages découlant ou en relation avec le Site, le contenu, ou tout produit ou service recommandé sur le Site, même si vous avez été avisés de la possibilité de tels dommages, et indépendamment de la question de savoir si la réclamation est fondée sur un contrat, un préjudice ou une autre théorie juridique ou d’equity. Sans limitation à ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez expressément que nous n'aurons aucune responsabilité advenant (a) tout manquement d'un autre utilisateur du Site ou au code de conduite; (b) des blessures ou des dommages matériels, de quelque nature que ce soit, de nature contractuelle ou extracontractuelle, découlant de votre accès et de l'utilisation du Site; (c) tout accès non autorisé ou l'utilisation de nos serveurs sécurisés et/ou d'une partie et de tous renseignements personnels et/ou informations financières qui y sont sauvegardés; (d) tous les bogues, les virus, les vers, les chevaux de Troie, les défauts, les dispositifs viraux à retardement ou d'autres éléments de nature destructrice qui peuvent être transmis au Site ou par son intermédiaire; ou (e) toutes erreurs, imprécisions, inexactitudes ou omissions dans n'importe quel contenu. Votre recours unique et exclusif pour exprimer votre mécontentement avec le Site est de cesser d'utiliser celui-ci. Les limitations de cette section s'appliquent même si l'objectif essentiel de tout recours a échoué. Un élément essentiel de la présente entente avec L’Utilisateur repose sur la répartition du risque entre nous compte tenu des risques associés avec Web. Le montant total de la responsabilité découlant de ces Conditions ou de l'utilisation du Site ne peut dépasser plus de cent (100) dollars ou le montant que vous nous avez payé au cours des douze derniers mois. En aucun cas, les honoraires d'avocats de l’Utilisateur ne peuvent être remboursés.

INDEMNISATION

Par les présentes, l’Utilisateur s’engage à défendre et à tenir indemne Tourisme, ses administrateurs, officiers, dirigeants, membres, employés, entreprises affiliées, représentants et partenaires de toute condamnation monétaire en capital, intérêt, frais judiciaires et extrajudiciaires et de tout autre dommage, incluant mais sans limitation, tous les frais légaux raisonnables encourus par Tourisme se rapportant à toute réclamation, poursuite, action ou mise en demeure (« Réclamation ») découlant du non-respect, par l’Utilisateur ou tout autre utilisateur de votre compte ou des présentes Conditions. Tourisme se réserve le droit de participer à la défense de toute Réclamation et d'être représentée par un avocat de son choix.

INFOLETTRE OU AUTRES COMMUNICATIONS DE TOURISME

En acceptant les présentes Conditions, l’Utilisateur accepte de faire partie de la liste d’envoi constituée par Tourisme et autorise Tourisme à communiquer avec lui toutes les informations quant à l’utilisation du Site, les produits et services offerts sur le Site, les nouveautés et les offres spéciales du Site ou d’un événement, les nouveaux sondages et autres informations jugées pertinentes par Tourisme. En tout temps, l’Utilisateur peut se désabonner de la liste d’envoi de Tourisme en communiquant avec nous à l’adresse courriel suivante info@intothenorth.ca et en indiquant qu’il ne désire plus recevoir de telles communications ou en suivant la procédure pour se désabonner afficher directement sur la communication qu’il reçoit. Un tel désabonnement n’empêche pas l’Utilisateur d’être lié par les présentes Conditions et n’a pas pour effet de vous désabonner de la liste d’envoi de tout tiers.

DROIT APPLICABLE

En utilisant le présent Site, l’Utilisateur reconnaît et accepte que les Conditions et toute réclamation, poursuite, action ou mise en demeure découlant de l’utilisation du Site soit régies par les lois applicables dans la province de Québec, et par les lois fédérales applicables du Canada. Par les présentes, l’Utilisateur reconnaît irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, dans la ville de Chibougamau en ce qui concerne tous les différends découlant des Conditions et de son usage du Site.


Conditions de participations

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Les Conditions de participation s’appliquent à toute personne désirant s’inscrire (ci-après désignée le « Participant ») au séjour de type «  aventure » dans la région de la Baie-James située dans la province de Québec, Canada, organisé par Tourisme, d’une valeur approximative de cinq mille dollars (5 000 $) par Participant (ci-après le « Séjour »). Le Séjour sera d’une durée de quinze (15) jours débutant le 14 juillet 2018 et se terminera le 29 juillet 2018. Le Participant peut s’inscrire pour être sélectionné pour le Séjour en sélectionnant le lien suivant : http://intothenorth.ca/fr/inscription.

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Le Participant éligible à l’inscription pour le Séjour doit, en tout temps, respecter les conditions suivantes :

S’inscrire le ou avant le 28 février 2018;

Être âgé de dix-huit (18) ans et plus au moment de l’inscription;

Ne détenir aucun casier judiciaire criminel ou n’être impliqué dans aucune poursuite ou enquête, en cours ou pendante, de nature criminelle;

Respecter tous règlements, lois et politiques appliqués par les autorités canadiennes lors de l’arrivée du Participant au Canada et lors de son départ du Canada;

Détenir et maintenir en vigueur une police d’assurance médicale et une police d’assurance annulation et interruption;

Compléter, sans aucune fausse déclaration et de façon véridique, la fiche d’inscription.

Tourisme et ses représentants se réservent le droit de prendre toute mesure nécessaire afin d’assurer le respect des conditions d’éligibilité mentionnées ci-devant.

PRÉSÉLECTION DU PARTICIPANT

Le Participant peut s’inscrire pour le Séjour jusqu’au 28 février 2018. Tourisme contactera les Participants présélectionnés pour le Séjour avant le 1er avril 2018.

Un total de douze (12) Participants seront présélectionnés à l’entière discrétion de Tourisme. À cet effet, le Participant devra notamment mais non limitativement respecter les conditions d’éligibilité prévues aux présentes.

Une fois présélectionné, le Participant retenu recevra une confirmation par courriel et des détails plus spécifiques concernant la sélection finale lui seront communiqués par courriel à différents moments.

La sélection finale des Participants ayant été présélectionnés se déroulera entre le 1er avril 2018 et le 28 avril 2018 sous la forme d’une votation directement sur le site web de Into The North. À cet effet, les six (6) Participants ayant reçu le plus de votes seront retenus pour leur participation au Séjour, sous réserve du respect des conditions d’éligibilité.

Les six (6) Participants retenus seront contactés via courriel par Tourisme afin de confirmer leur sélection pour le Séjour dans les cinq (5) jours suivants la fin du vote.

Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (ci-après la « Régie ») afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

FRAIS DE TRANSPORT, D’HÉBERGEMENT, DE REPAS ET ÉQUIPEMENTS

Frais de transport, d’hébergement et de repas : Les frais de transport, d’hébergement et des repas pour le Séjour sont assumés par Tourisme. Le transport, l'hébergement et les repas seront sélectionnés et planifiés par Tourisme selon la disponibilité des établissements et des ressources lors du séjour qu'importe la qualité de ceux-ci.
Équipements : Les équipements reliés aux activités sont fournis par Tourisme mais le Participant est le seul et unique responsable d’apporter les effets personnels qu’il peut nécessiter, tel que le linge, souliers et sac à dos.

RISQUES DU SÉJOUR

Le Participant reconnait et accepte, vu le caractère aventurier du Séjour organisé par Tourisme, qu’il peut courir certains risques dus notamment à l’éloignement des centres médicaux et de la nature des activités du Séjour. Si les circonstances le requièrent, en particulier pour assurer la sécurité du Participant, mais aussi pour des raisons climatiques ou des évènements imprévus, Tourisme, ses mandataires ou fournisseurs se réservent le droit, directement ou par l’intermédiaire de ses prestataires de substituer un moyen de transport, un hébergement ou un itinéraire par un autre, ainsi que les dates ou les horaires du Séjour, sans que le Participant n’ait droit à une compensation. Vu le caractère aventurier du Séjour, le Participant accepte de se conformer aux conseils et aux consignes donnés par Tourisme ou ses représentants et prestataires, qui ne peuvent être tenus responsables de tout incident, accident ou dommage corporel qui pourrait résulter d’une initiative personnelle du Participant.

FORMALITÉS

Le Participant doit être muni d’un passeport en vigueur pour la durée du Séjour et pour toute autre période requise par les autorités canadiennes ou provinciales. Il doit s’assurer d’avoir en sa possession, avant le départ, tous les documents nécessaires en règle, notamment tous les visas exigés, pour pouvoir entrer légalement au Canada.

Le Participant est tenu en tout temps durant le Séjour de respecter la règlementation locale et de se conformer aux formalités locales qu’elles soient notamment policières, douanières (incluant celles relatives à l’importation ou l’exportation d’objets) ou relatives à la santé ou l’immigration. En aucun cas Tourisme ne peut se substituer à la responsabilité individuelle du Participant qui est le seul responsable de remplir les formalités et d’obtenir les documents requis avant son départ (passeport, visa, certificat de bonne conduite, etc.) et pendant le Séjour. Le Participant est seul responsable de tout retard causé ou frais occasionnés en raison de son non-respect des formalités et/ou de son impossibilité de présenter les documents en règle.

RESPONSABILITÉ

Transport aérien

Dans l’éventualité où le Participant doit utiliser le transport aérien, le Participant doit s’assurer de respecter et de prendre connaissance des clauses et conditions légales reliées à son billet d’avion. Tourisme n’est pas responsable de quelque dommage occasionné par la perte d’un bien personnel ou bagage ou par un retard, un changement d’horaire ou une modification d’itinéraire dû à un transporteur.

Dans le cadre des déplacements du Participant, le transporteur est, dans tous les cas, seul responsable du dommage survenu en cas de perte, vol ou détérioration des bagages et des retards de livraison de ces derniers. Toute plainte concernant ce type d’incident doit être immédiatement déposée auprès du transporteur lui-même. Aucune réclamation ne peut être faite auprès de Tourisme.

Fournisseurs, prestataires, intermédiaires, transporteurs et hôteliers

Tourisme utilise, pour la logistique du Séjour, de nombreux fournisseurs, prestataires et intermédiaires. Tourisme, agissant en sa qualité d’intermédiaire entre, d’une part, le Participant et, d’autre part, les prestataires de services (transporteur, hôteliers, etc.) ne peut être tenu responsable pour les actes, omissions, négligences, erreurs de ces derniers qui, en tout état de cause, demeurent responsable.

Il est entendu que, compte tenu du type et de la nature des voyages offerts par Tourisme, les standards des divers services offerts par ses fournisseurs et intermédiaires, que ce soit à l’égard de l’hébergement, de la nourriture, des transports terrestres ou autres, sont souvent inférieurs à ceux habituellement offerts au Canada. Tourisme n’est pas non plus responsable à l’égard des services fournis à bord de n’importe quel moyen de transport ou d’hébergement utilisé durant le Séjour ni de tout acte, omission, négligence, erreur ou imprévu, ni pour tout dommage, perte, accident ou retard survenu dans le cadre des déplacements à bord de tout moyen de transport ou en raison de sa défectuosité ou dans le cadre de l’hébergement.

SANTÉ

Le Participant doit s’assurer d’être en assez bonne santé et en bonne forme physique pour pouvoir effectuer la totalité du Séjour, apporter avec lui les médicaments nécessaires et se munir d’une assurance médicale incluant le rapatriement d’urgence.

CONDUITE

Dans l’éventualité où un Participant aurait une conduite préjudiciable aux autres voyageurs et continuerait d’avoir la même conduite malgré un avertissement formel de quelconque autorité ou de Tourisme, Tourisme se réserve le droit d’exclure ce Participant du Séjour, et celui-ci doit assumer tous les frais occasionnés en raison de cette exclusion tels que l’hébergement, le transport et son rapatriement.

AUTRE

Tourisme n’est pas responsable pour tout dommage subi par le Participant dû à un élément hors de son contrôle ou en raison d’une force majeure, dont notamment mais non limitativement, d’actes gouvernementaux, de troubles politiques et/ou religieux, d’actes de terrorisme, tremblement de terre ou d’inondations. Les itinéraires, les lieux de campement ou d’hébergement, ou les modes de transport sont sujets à modifications ou à substitutions, une telle décision étant finale et sans recours.

ASSURANCES

Il est obligatoire de souscrire et de maintenir en vigueur : (i) une assurance médicale; et (ii) une assurance annulation et interruption voyages afin de participer au Séjour. Il existe également différents types d'assurances qui sont disponibles auxquels le participant pourrait souscrire tel qu'une assurance bagages.

Tourisme n’agit pas comme assureur des risques du Séjour et n’assume aucuns frais ou coûts en lien avec les assurances d’un Participant.

DROIT APPLICABLE

Les présentes sont régies par les lois du Québec et toute réclamation, poursuite, action ou mise en demeure découlant du Séjour doit l’être devant les tribunaux de la province de Québec. Par les présentes, le Participant reconnaît et soumet irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, dans la ville de Chibougamau en ce qui concerne tous les différends découlant du Séjour.

Acception des risques

ACCEPTATION DES RISQUES, RECONNAISSANCE ET CESSION ET RENONCIATION DE DROITS À L’IMAGE

Tourisme Baie-James et Tourisme Eeyou Istchee (ci-après collectivement désignés « Tourisme ») est une entité qui a comme l’une de ses missions de promouvoir la région de la Baie-James. Dans le cadre de cette mission, Tourisme organise un séjour de type « aventure » dans la région de la Baie-James (ci-après appelés les « Activités ») auquel vous vous êtes inscrit (ci-après le « Participant »).
En sélectionnant « signature » à la présente reconnaissance, le Participant reconnaît et accepte que les Activités proposées ou offertes par Tourisme puissent constituer un danger et comportent des risques à la fois connus et inconnus, lesquels peuvent entraîner des blessures sérieuses ou graves ou même la mort. Ces risques notamment reliés, de manière non exhaustive, à l’utilisation ou non de l’équipement, de la forme et condition physique et/ou habiletés des participants, de la température et/ou autres conditions environnementales et des gestes, actes et/ou omissions commises par le Participant.
En sélectionnant « signature » à la présente reconnaissance, le Participant reconnaît et accepte les risques connus et inconnus reliés à sa participation aux Activités et accepte que ces risques sont inhérents à la pratique desdites Activités.
En sélectionnant « signature » à la présente reconnaissance, le Participant reconnaît également qu’il participe aux Activités de manière libre et éclairée, en toute connaissance de cause des dangers et risques potentiels reliés aux Activités. Le Participant s’engage à prendre connaissance des documents, à effectuer toute formation et à accomplir toute autre exigence requise par Tourisme ou ses mandataires (de temps à autres) avant de participer aux Activités et à respecter les règlements ou directives en vigueur.
Dans le cadre de la participation du Participant aux Activités de ou organisées par Tourisme, le Participant reconnaît et accepte que des prises de vue et/ou photographies et/ou vidéos (ci-après les « Images ») soient effectuées sur sa personne par Tourisme ou l’un de ses mandataires, par l’entremise de leurs représentants et ce, sans aucune forme de paiement et/ou remise. Le Participant cède par les présentes tous les droits relatifs à ces Images, incluant une renonciation à ses droits moraux, aux bénéficiaires, leurs représentants, mandataires, affiliés, clients et ayants droit, sans limiter la généralité de ce qui précède et autorise donc les bénéficiaires à reproduire, utiliser, archiver, modifier, juxtaposer, pour toutes fins éditoriales, publicitaires ou autres, sur Internet ou tout autre média, lesdites Images, sans avoir à l’aviser. Par conséquent, le Participant accorde par les présentes, perpétuellement et sans aucune limite de temps, la permission à Tourisme, ses représentants, mandataires, affiliés, clients et ayants droit, d’utiliser son image dans ses publications, sur son site Internet, dans des outils de promotion et de marketing ou dans tout autre matériel, soit informatique, soit sous forme papier et ce, sans aucune forme de paiement ou autre consentement nécessaire à cet égard et donne quittance totale et complète à cet égard à Tourisme, ses représentants, mandataires, affiliés, clients et ayants droit,.
Le Participant comprend et accepte que la présente reconnaissance s’applique et est valide relativement à toute éventuelle utilisation des équipements et/ou participation aux Activités de Tourisme.


Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité vise à informer l’Utilisateur et le Participant des renseignements que nous recueillons, de la façon dont nous les utilisons, des personnes avec qui nous les partageons, ainsi que des choix que vous pouvez faire quant à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels. Cette politique décrit les circonstances dans lesquelles l’usage que vous faites du Site ou de ses services équivaut à un consentement donné en faveur de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation par Tourisme de vos renseignements personnels aux fins décrites dans la présente politique ainsi que les circonstances dans lesquelles Tourisme doit obtenir votre consentement exprès.
COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS
Nous recueillons des renseignements à votre sujet. À cette fin, nous recueillons les renseignements suivants :
Nous recueillons vos coordonnées. Nous pouvons recueillir votre nom, votre adresse complète, votre numéro de téléphone ainsi que votre adresse courriel et autre informations jugée pertinente;
Nous recueillons vos renseignements démographiques. Nous pouvons recueillir l’information sur les éléments que vous aimez ou les produits que vous achetez dans le cadre d’un sondage;
Nous recueillons d’autres renseignements sur vos activités en ligne. Nous pouvons recueillir des informations sur le navigateur que vous utilisez ou nous pourrions examiner de quel site vous provenez.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

Nous utilisons l’information recueillie de la façon suivante :
Pour vous transmettre des communications concernant les Activités et la région Eeyou-Istchee et de la Baie-James avant, pendant et après votre participation et inscription au Séjour;
Pour répondre à vos demandes ou à vos questions. Par exemple, nous pourrions utiliser vos renseignements pour confirmer votre inscription;
Pour améliorer votre expérience sur le Site. Nous pouvons utiliser vos informations pour personnaliser votre expérience avec nous ou afficher le contenu en fonction de vos préférences;
À des fins de marketing. Par exemple, nous pourrions vous envoyer des informations sur des promotions ou des offres spéciales. Nous pourrions vous présenter de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux produits. Il peut s’agir de nos propres offres ou de nos produits, ou d’offres ou de produits de tierces parties que nous pensons que vous trouverez intéressants;
Pour examiner vos intérêts en tant qu’Utilisateur du Site, pour améliorer notre Site. Nous pouvons associer les renseignements que nous obtenons de vous avec les informations vous concernant que nous recevons de tierces parties;
À des fins de sécurité. Nous pouvons utiliser les informations pour protéger notre entreprise, nos clients ou notre Site;
Pour vous vous contacter au sujet de cette politique ou de notre Site.

DIVULGATION ET PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS

Nous tenons à ce que vous compreniez avec qui nous partageons les renseignements que nous recueillons à votre sujet, au sujet de vos activités sur notre Site. Conséquemment, nous ne partageons pas vos renseignements personnels, exceptés avec votre consentement, lequel est expressément accordé par votre utilisation du Site et dans les situations suivantes :
Fournisseurs de services autorisés : il se peut que nous partagions vos renseignements avec les fournisseurs de services qui effectuent des opérations en notre nom. Parmi les services offerts par ces fournisseurs, on compte le service à la clientèle, l’assistance aux inscriptions, l’analyse des activités, le support des fonctionnalités de notre Site, la réalisation de concours, de tirages et de sondages, ainsi que le support d’autres fonctions de notre Site. Ces fournisseurs de services peuvent avoir accès à vos renseignements personnels à la seule fin de remplir leurs fonctions;
Partenaires commerciaux : nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos partenaires commerciaux afin de vous offrir des produits, des services, des promotions, des concours ou des tirages par l’intermédiaire de notre Site ou de nos services. Nos partenaires peuvent utiliser vos renseignements personnels conformément à leur propre politique de confidentialité. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité d’un de nos partenaires commerciaux en particulier, vous devez communiquer directement avec ce partenaire;
Autres cas : en utilisant le Site et en nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à ce que Tourisme divulgue ces renseignements dans les circonstances suivantes :
En réponse à une exigence prévue par la loi, notamment à une citation à comparaître, à une injonction d’un tribunal, à une requête de la part d’un organisme d’application de la loi ou d’un autre organisme gouvernemental, pour exercer ou faire valoir nos droits reconnus par la loi, et pour opposer une défense à une réclamation fondée en droit;
Selon ce qui est raisonnablement nécessaire à la protection des droits, des biens et de la sécurité de notre société, de nos Utilisateurs et de nos employés, y compris les enquêtes ou les mesures de prévention de la fraude et des activités illicites présumées ou de tout autre acte répréhensible, à l’application des Conditions du Site ou à l’application d’autres ententes ou politiques, ainsi qu’à la protection de Tourisme et des autres visiteurs du Site ou Utilisateurs des produits et services offerts par Tourisme;
Dans le cadre d’une transaction importante de la société, telle que la vente de notre société, un dessaisissement, une fusion, une vente d’actifs ou dans le cas peu probable d’une faillite. Toute tierce partie à qui nous divulguerions vos renseignements personnels est autorisée à utiliser ces renseignements conformément à la présente politique de confidentialité seulement, à moins d’indication contraire de votre part.

SITES WEB DE TIERS

Il existe sur notre Site un certain nombre d’endroits où vous pouvez cliquer sur des liens qui vous permettent d’accéder à d’autres sites Web qui ne sont pas soumis aux termes de la présente politique de confidentialité. Les sites Web de tiers peuvent demander et recueillir des renseignements à votre sujet, y compris des renseignements personnels et, dans certains cas, nous informer de vos activités sur ces sites Web. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de chaque site Web de tiers que vous visitez en cliquant sur le lien « Politique de confidentialité » généralement situé au bas de la page Web que vous consultez.

ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS

Vous avez la possibilité de consulter et de mettre à jour vos renseignements personnels envoyant un courriel à info@intothenorth.ca. Vous pouvez faire une demande de suppression des renseignements en envoyant un courriel à info@intothenorth.ca. Le cas échéant, les données personnelles liées audit compte seront supprimées. Se faisant, les données relatives aux commandes passées ne seront pas supprimées pour des raisons de comptabilité et de statistiques.

POLITIQUE DE CONSERVATION

Il se peut que nous conservions certains des renseignements divulgués lors de votre inscription à des fins analytiques ainsi qu’à des fins d’intégrité de la tenue des comptes et de prévention de la fraude, de recouvrement de frais exigés, d’application des conditions d’utilisation, de prise de mesure que nous jugeons nécessaires à la protection de l’intégrité de notre Site ou de nos Utilisateurs ou de toutes autres mesures permises par la loi. De plus, si certains de vos renseignements ont été fournis avec votre consentement, à des organisateurs d’événements ou à des tiers, l’utilisation et la conservation de vos renseignements seront assujetties à la politique de ces tiers.

PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous prenons les mesures de sécurité qui s’imposent, y compris des mesures physiques, électroniques et procédurales pour protéger vos renseignements personnels de l’accès et de la divulgation non autorisée. Par exemple, seuls nos employés autorisés peuvent accéder à des renseignements personnels et ne peuvent le faire que lorsque l’accès à ces renseignements est nécessaire aux fonctions administratives autorisées. Nous exigeons auprès des tiers auxquels nous divulguons vos renseignements personnels qu’ils protègent vos renseignements de la même manière que nous le faisons, et ce, au strict minimum.
Bien que nous prenions les mesures de sécurité exigées par la loi, aucun dispositif de sécurité n’est infaillible. Les Utilisateurs doivent toujours faire preuve de vigilance dans le traitement et la divulgation de leurs renseignements personnels et doivent éviter d’envoyer leurs renseignements personnels par courriel non sécurisé.

AUTRES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS À L’AIDE DE NOTRE SITE

Nous utilisons diverses technologies afin de recueillir des renseignements provenant de votre ordinateur et des renseignements au sujet de vos activités sur notre Site.
Renseignements recueillis automatiquement : lorsque vous visitez notre Site, nous recueillons des renseignements provenant de votre navigateur. Par exemple, il peut s’agir de votre adresse IP, du type et de la langue de votre ordinateur, des heures d’accès, du contenu de tout témoin non supprimé que votre navigateur a accepté de notre part (voir la section « Témoins » des Conditions) et l’adresse des sites Web à partir desquels vous avez été redirigé vers notre Site.
Autres technologies : nous utilisons la technologie standard d’Internet, par exemple, des balises pixel, des pixels-espions et d’autres technologies similaires pour suivre l’usage que vous faites de notre Site. Nous insérons dans les courriels promotionnels et les infolettres des pixels-espions afin de vérifier si les messages sont ouverts et si vous y donnez suite. Un pixel-espion est un petit fichier placé sur une page Web qui permet à un site Web d’effectuer certaines tâches, notamment compter les utilisateurs qui visitent la page en question ou accéder à des témoins. Nous pouvons également recevoir un numéro d’identification anonyme si vous accédez à notre Site par l’intermédiaire d’une publicité affichée sur un tiers site Web. Les renseignements que nous recueillons ainsi nous permettent de personnaliser les services que nous offrons aux visiteurs de notre Site, de distribuer de la publicité ciblée et d’évaluer l’efficacité globale de notre publicité en ligne ou d’autres de nos activités.